BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES, SA à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
3824519
Date de dépôt :
18/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2021
Présentation de la marque e-syPay
Déposée le 18 avril 2011 par la Société Anonyme (SA) BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « e-syPay » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-19 du 13 mai 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES domicilié(e) Parc d'activité Batiment 5/6 Lieu-dit Lieu-La Jaille - 97122 - BAIE-MAHAULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 041 399 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.
La marque e-syPay a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3824519.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES, SA à conseil d'administration - Parc d'activité Batiment 5/6 Lieu-dit Lieu-La Jaille - 97122 - BAIE-MAHAULT - France - SIREN 672041399
SCHMIT CHRETIEN - 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19
Enregistrement avec modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35
Logiciels pour traitement de paiements électroniques et transfert de fonds de et vers des tiers ; logiciels d'authentification pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques ; logiciels informatiques ; logiciels d'authentification ; cartes de crédit et de paiement encodées magnétiquement ; périphériques informatiques avec et sans fil ; dispositifs de sécurité informatique (logiciels) ;
Services financiers, transfert de fonds tous via des réseaux électroniques de communications ; compensation et conciliation de transactions financières via des réseaux électroniques de communications ; services de cartes de crédit, émission de cartes et lignes de crédit, traitement et transmission de factures et leurs paiements, services de paiement, fourniture de paiements garantis et fonds marché monétaire ; opérations bancaires par téléphone ; transferts électroniques de fonds ; opérations bancaires en ligne, opérations bancaires par téléphone ; assurances ; affaires financières ; affaires monétaires.
Services de télécommunications, services de communications téléphoniques ; services de téléphones sans fil à prépaiement ; transmission sans fil, électronique, électrique et numérique de voix, données, images, signaux et messages.
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